Mines et développement économique au Kenya : à quel prix ?

     Un projet canadien d’exploitation minière au Kenya met en péril les droits humains et les moyens d'existence d’environ 5 000 autochtones et paysans de la région côtière de ce pays.

     Tiomin Resources Inc, une compagnie qui a son siège social à Toronto, attend le feu vert du gouvernement du Kenya pour commencer à extraire le titane, un minerai de grande valeur utilisé dans l'industrie aéronautique, dans la fabrication des peintures et pour blanchir les matières plastiques et le papier. La compagnie souhaite obtenir son permis d’exploitation cette année mais l’opposition à ce projet est grandissante surtout dans le district de Kwale où le mode de vie de peuples Digo et Kamba est en jeu. Beaucoup craignent de devoir déménager dans les quartiers pauvres des centres urbains.

     La Cour supérieure du Kenya siégeant à Nairobi a été saisie du dossier à la demande du Coast Rights Mining Forum, qui réclame que toutes les questions reliées à ce projet, les indemnisations aux habitants et propriétaires et la dégradation environnementale, aient été réglées avant que le permis d’exploitation ne soit accordé. Ce projet minier de 225 millions $, est le plus important au Kenya depuis l'indépendance mais soulève de graves questions sur le plan des droits humains et de l'environnement, et sur les méthodes utilisées par la compagnie obtenir le soutien des gouvernements kenyan.

     L'Agence canadienne de développement international (ACDI) a octroyé 400 000 $ à Tiomin pour l’aider à financer l'étude d'impact environnemental (EIE) du projet. Cette évaluation a été confiée à une firme sud-africaine de consultants, et c’est Tiomin en tant que client qui a imposé le cadre de référence. Même si cette pratique est conforme à la loi kenyane et est répandue dans l’industrie, elle ne permet pas toutefois une évaluation vraiment indépendante.

     La région menacée est un paradis tropical, avec ses quelque 400 km de plages bordées de palmiers, de lagons bleus et de magnifiques récifs coralliens. La concession accordée à Tiomin est de 56 km2 dont cinq kilomètres carrés seront transformés en mine à ciel ouvert, de façon à dégager les gisements de titane jusqu'à 30 mètres de profondeur. Le mode de vie des paysans Digo et Kamba est en jeu. En effet, les plantations de noix de coco, de mangues et de noix d'acajou seront détruites, sans compter les dommages causés par l'abattage des arbres, la construction de plusieurs routes, d'une usine, d'une centrale électrique et de lignes à haute tension, ainsi que l'amoncellement de déchets miniers.

     Droits et Démocratie, Mining Watch Canada et le Comité inter-églises pour l'Afrique, de concert avec plusieurs groupes kenyans de défense des droits humains, se solidarisent avec les revendications du Coast Rights Mining Forum, qui réclame un moratoire sur le projet tant que certaines conditions d'ordre environnemental et social ne seront pas réunies.

     Voici les trois choses à régler en priorité :

1- Négocier une relocalisation juste et acceptable des populations touchées ;

2- Régler tous les problèmes reliés à la dégradation de l'environnement et à la destruction de la biodiversité ;

3- Rendre le projet conforme aux lois et politiques du Kenya ainsi qu'aux normes internationales ; réévaluer et corriger toutes les indemnisations et tous les accords signés avec les villageois avant la publication de l'étude de l'Université Kenyatta.

     Même si Tiomin a annoncé aux paysans qu'ils pourraient récupérer leurs terres dans 21 ans, il est douteux que celles-ci puissent produire quoi que ce soit pendant encore 30 années — le temps nécessaire pour que les arbres puissent pousser, s'ils poussent.

     Des experts de l’Université Kenyatta à Nairobi estiment que les éventuelles émissions d'anhydride sulfureux pourraient avoir de graves répercussions sur la qualité de l'eau ainsi que l'approvisionnement en eau. En outre, l'exposition à des éléments radioactifs et leur déversement dans la rivière et les systèmes aquifères de surface soulèvent de vives inquiétudes pour la santé humaine et l'environnement. Tiomin projette en outre de construire un port à Shimoni, ce qui aura des retombées néfastes sur la vie sous-marine, notamment les récifs coralliens et les poissons.

     La compagnie Tiomin allègue que le rapport préparé par l’Université Kenyatta est superficiel, a été fait à la sauvette et est " imparfait ". La compagnie a mis doute les conclusions quant à la possibilité d’un déversement d’éléments radioactifs. De son côté, l’Union pour la conservation de la nature (IUCN) a publié sa propre analyse du projet et contesté plusieurs parties du projet d’évaluation de Tiomin tout en mettant en relief ses défauts.

     Le développement de ce projet soulève également de graves questions sur le plan des droits humains. Les familles d'agriculteurs du district de Kwale ont le droit de décider si elles veulent conserver leur mode de vie traditionnel, leurs institutions, leurs églises et leurs écoles. Ces droits sont garantis par la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui stipule que:

"nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété" (article 17-2) et que "toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité […] (article 22).

     Tiomin affirme avoir négocié des indemnisations acceptables aux deux parties. Les montants varient selon les sources de renseignement. La compagnie affirme qu’elle versera plus de 500 $ US par acre aux propriétaires, bien plus que la moyenne des prix de vente présentement enregistrés dans le district. Cependant des fermiers ont présenté des contrats démontrant qu’ils ont reçu aussi peu que 120 $ par acre et environ 30 $ par acre pour la location des terres. Dans une lettre envoyée à Droits et Démocratie, Tiomin a affirmé que dans certains cas elle paie " considérablement plus pour louer une terre temporairement " que le prix payé par d’autres pour une vente finale.

     Quelque soit le vrai montant, il ne fait aucun doute que les fermiers et les " squatters " craignent pour leur avenir. Bon nombre d’entre eux ne possèdent pas de titres de propriété en bonne et due forme et n'auront peut-être pas doit aux indemnités. La compagnie Tiomin a fait savoir qu’elle a l’intention d’indemniser les " squatters " au même titre que les détenteurs de titres de propriété mais que cette offre ne peut être conclue que par le gouvernement du Kenya " par le biais de l’acquisition obligatoire d’une petite partie de l’ancien domaine de la Ramisi Sugar. "

     Des fermiers qui ont pris part aux négociations avec Tiomin disent qu'on ne leur a pas donné les moyens de décider en toute connaissance de cause. Selon certaines allégations, Tiomin aurait distribué des "cadeaux" – des motocyclettes – à des fonctionnaires kenyans.

     Étant donné la corruption qui sévit à tous les paliers du gouvernement kenyan, et en particulier au sein de l'élite au pouvoir, les Canadiens sont en droit de demander de quelle manière Tiomin ou toute autre compagnie, compte éviter ce problème, vu que chaque transaction est soumise au versement de commissions et autres formes de corruption partout au pays.

     D'ailleurs, le principal quotidien du Pays, The Nation, a déjà fait état d'accusations de pots-de-vin et de corruption, ce qui n'a rien de surprenant quand on sait que le Kenya figurait, en l'an 2000, au 82^e rang sur 90 des nations les plus corrompues du monde sur la liste dressée par l'organisme de surveillance Transparency International.

     Certes, le projet de Tiomin va faire sensiblement grimper le volume des investissements étrangers au Kenya et créer une nouvelle industrie, mais à quel prix sur les plans humain, social et environnemental ?

     En tant qu'entreprise canadienne, Tiomin doit répondre de ses actes et a l'obligation de faire de l'extraction minière de manière responsable, en respectant les droits humains et en tenant compte des impacts environnementaux. Au nom de nos partenaires au Kenya, nous réclamons un moratoire sur le projet de mine de titane de la firme Tiomin en attendant la tenue de consultations ouvertes et transparentes qui permettront aux populations touchées par le projet de décider de leur avenir.

Informations supplémentaires:

Droits et Démocratie : Patricia Poirier: (514) 283-6073

Comité inter-églises pour l'Afrique - Stuart Marwick : (416) 927-1124 - poste 229

Mining Watch Canada - Joan Kuyek : (613) 569-3439