Assurer les droits des femmes à la terre, à la propriété et au logement :
stratégies du Sud
Cette série d’articles a été réalisée sous la direction de Andina van Isschot.
Droits et Démocratie et la Coalition pour les droits des femmes en situation de conflit Stiennent à remercier les auteures de cette publication pour leur précieuse conftribution et à souligner le courage de celles pour qui le simple fait d’écrire constitue un acte de résistance.
Nous désirons aussi exprimer notre profonde gratititude envers toutes celles qui, en offrant généreusement leur temps et leur expertise, ont rendu possible la publication de ce recueil. Merci surtout à Andina van Isschot pour son rôle important à l’égard de la direction de ce projet. Merci à Lara Blanco, Annie Bunting, Carla Castaneda, Isabelle Doré, Stéphanie Rousseau et Sarah Zaidi pour leurs commentaires et leurs idées. Pour finir, il faut souligner la contribution de Leilani Farha qui, par son dévouement et son attachement indéfectible à la cause de la promotion et la protection des droits fondamentaux des femmes, mérite toute notre reconnaissance.
© Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
La présente publication n’engage que les opinions des auteures et ne reflète pas nécessairement le point de vue de Droits et Démocratie. Ces articles peuvent être reproduits, à la condition de citer la source et de faire parvenir une copie de la publication dans laquelle apparaît l’article, à Droits et Démocratie.
Format papier :
Dépôt légal: Bibliothèque nationale du Québec, quatrième trimestre 2000.
Bibliothèque nationale du Canada, quatrième trimestre 2000.
ISBN: 2-922084-32-9.
Graphisme: Lucie Brunel Design
Imprimé au Canada. Novembre 2000
Avant-propos
Introduction
Les femmes afghanes et le droit de propriété
Algérie: la lutte acharnée des femmes dépossédées
Les mécanismes d’inclusion: progrès récents en matière de droits fonciers pour les femmes en Amérique latine
Les campesinas et leur lutte pour la réforme agraire en Colombie
Culture et religion: un bien ou un mal pour les droits économiques des femmes iraniennes?
Une loi contestée: les femmes et l’héritage au Malawi
La femme autochtone, ses droits à la terre, à la propriété et à l’habitation au Mexique: un témoignage
Un toit, un lieu d’appartenance: les femmes palestiniennes et le droit au logement
Les droits des femmes à la propriété: le cas du Rwanda
Droits de propriété et droits fonciers des femmes après un conflit: le cas de la Sierra Leone
Femmes déplacées, droits fonciers et violence dans un contexte de conflit armé: témoignages sur le terrain de femmes Nuba au Soudan
Les femmes, la terre et le droit de propriété: Tunisie
Les droits des femmes à la terre, à la propriété et au logement au Zimbabwe: un retour sur le jugement Magaya
Annexe La Commission des droits de l’homme E/CN.4/RES/2000/13:
Égalité des femmes en matière de propriété, d’accès et de contrôle fonciers et égalité du droit à posséder des biens et à un logement convenable
Avant-propos
Ce recueil d’articles sur les droits des femmes en matière de propriété, de droits fonciers et de logement est une publication de Droits et Démocratie qui coordonne la Coalition pour les droits des femmes en situation de conflit armé. 1 La Coalition milite au niveau international pour que les auteurs de crimes dirigés contre les femmes soient poursuivis devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Inspirées par les efforts des femmes et des organisations rwandaises en faveur d’une refonte radicale des lois discriminatoires à l’endroit des femmes 2, les membres de la Coalition ont entamé en 1998 un travail de réflexion sur les droits des femmes en ce qui regarde l’accès à la terre, à la propriété et au logement.
La Coalition a notamment invité des militantes des droits humains et des chercheures à se pencher sur les dimensions sexospécifiques des droits relatifs à la terre, à la propriété et au logement en situation de paix, de conflit armé ou d’après-conflit. Elle leur a également demandé d’analyser, quand c’était possible, la nature de la mobilisation des femmes autour de ces questions. Cette publication est le fruit de leur travail et de leur détermination à protéger et promouvoir les droits fondamentaux.
Le recueil présente des points de vue de femmes d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et du Moyen-Orient sur les droits des femmes en matière de propriété, de droits fonciers et de logement. On retrouve dans tous les articles l’idée selon laquelle ces droits doivent être traités dans le cadre plus large des droits humains et que le statut et la condition des femmes, ainsi que la violence qu’elles subissent, dépendent étroitement de leur capacité d’exercer les droits socioéconomiques et culturels fondamentaux. Nous espérons sincèrement que les idées et les expériences présentées dans ce recueil alimenteront notre travail de réflexion et de mobilisation.
Introduction
Leilani Farha 3
Je suis à la fois honorée et ravie d’être associée à cette publication, contribution importante et unique aux efforts de protection et de promotion des droits fondamentaux des femmes: importante, parce qu’elle expose la situation que vivent les femmes en ce qui touche la propriété, les droits fonciers et l’accès au logement, dimensions qui n’ont pas reçu l’attention nécessaire pour figurer à l’ordre du jour des priorités politiquesr; uni_que, dans la mesure où ce recueil montre que dans toutes les régions du monde, divers obstacles empêchent les femmes d’exercer leur droit de posséder des biens ou des terres, ainsi que leur droit à un logement convenable. En outre, les auteures arriment les luttes que mènent les femmes dans le domaine des droits fonciers et du droit à la propriété à leurs luttes pour le droit au logement, un lien qui saute aux yeux mais qui est rarement souligné.
Ce qui fascine le plus dans les articles réunis dans ce recueil, c’est la multiplicité et la complexité des problèmes et des expériences qui entourent toute la question des droits des femmes en matière de propriété, d’accès à la terre et de logement. Par exemple, l’article consacré au Soudan décrit l’interaction entre les droits de posséder des biens et de la terre (ou l’absence de ces droits) et la violence exercée contre oles femmes. L’article sur l’Afghanistan fait ressortir les rapports entre droits fonciers, accès à la propriété et statut socioéconomique. L’analyse d’une décision récente de la Cour suprême du Zimbabwé met en lumière l’incohérence entre la législation protégeant les droits des femmes et les coutumes et traditions qui peuvent annuler l’effet de ces lois. Le survol de la situation sud-américaine montre l’effet discriminatoire des régimes d’attribution et de transmission des titres de propriété qui privilégient le "chef de famille", et les avantages que représentent pour les femmes la transmission conjointe des titres fonciers aux couples mariés ou aux conjoints de fait. Le nombre impressionnant d’obstacles qui empêchent les femmes d’accéder à la terre, à la propriété et au logement peut sembler décourageant, mais les articles qui suivent montrent que les femmes ne se laissent pas abattre. Elles emploient une multitude de stratégies pour protéger leurs droits dans ce domaine, notamment par l’action sociale, la participation à des campagnes et des réseaux internationaux, ainsi que la recherche et le travail d’intervention, en utilisant entre autres les mécanismes nationaux et internationaux.
Cette publication devrait en outre orienter la formulation des stratégies futures à plusieurs égards. Vu la multiplicité des questions soulevées dans ces articles et leurs nombreux recoupements, il faut privilégier des stratégies et des solutions qui tiennent compte de cette complexité. En ce sens, le droit international relatif aux droits humains doit continuer de servir de cadre au sein duquel inscrire les revendications des femmes en matière de droit à la propriété, de droits fonciers et de logement. Parce qu’il couvre un certain nombre de domaines — droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux — le droit international des droits humains peut fournir un éventail de normes assez large pour répondre à la multiplicité des problèmes entourant la question des droits des femmes à la terre, à la propriété et au logement.
En même temps, le droit international relatif aux droits humains peut offrir aux femmes un point de référence internationalement accepté pour évaluer la situation des femmes en ce qui regarde les droits à la terre, à la propriété et au logement. Par exemple, il existe de plus en plus de documents internationaux concernant les droits humains sur lesquels les femmes peuvent s’appuyer pour mesurer quels sont leurs droits à ce chapitre. L’un des plus intéressants et des plus récents est la Résolution 2000/13 intitulée Égalité des femmes en matière de propriété, d’accès et de contrôle fonciers et égalité du droit à posséder des biens et à un logement convenable. Adoptée par la Commission des droits de l’homme — l’organe de l’ONU qui fait le plus autorité en matière de droits humains — lors de sa dernière session, cette résolution marque un progrès important pour les droits des femmes dans la mesure où c’est le premier document international qui établit des liens très clairs entre les droits des femmes en matière de propriété, de logement et d’héritage en reconnaissant les dimensions sexospécifiques des droits économiques, sociaux et culturels (voir le texte complet de la résolution en Annexe).
Des normes comme celles-ci s’avèrent particulièrement utiles pour les femmes qui vivent en situation de conflit ou dans des États dont la législation interne entrave leur accession à la propriété foncière, à la possession de biens et au logement, dans la mesure où elles leur offrent des outils ou des moyens pour exiger de leurs gouvernements respectifs qu’ils respectent leurs obligations juridiques.
Quelles que soient les stratégies employées pour mettre un terme aux violations des droits des femmes en matière de propriété, de droits fonciers et de logement, il est essentiel qu’elles soient orientées par les femmes qui luttent pour faire reconnaître ces droits à l’échelle nationale. C’est précisément ce que les articles qui suivent cherchent à faire en donnant accès aux connaissances, aux compétences et aux expériences des femmes en ce qui regarde les droits relatifs à la propriété, les droits fonciers et le droit au logement
Notes
1. La Coalition cherche à rendre plus visibles les violations des droits des femmes dans les situations de conflit, pour faire condamner l’utilisation du viol et d’autres traitements inhumains à l’endroit des femmes comme des tactiques de guerre et faire en sorte que ces exactions soient jugées comme des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des crimes de génocide, selon le cas. Actifs au niveau local et international, les membres de la Coalition servent de ressources pour des consultations et des discussions sur des questions importantes touchant à l’intégration d’une perspective sexospécifique dans les négociations de paix, tout en encourageant la participation des femmes à l’implantation d’une culture de paix dans diverses régions.
2. En mars 1995, le président rwandais Pasteur Bizimungu a annoncé que le ministère de la famille et de la condition féminine allait réviser le droit coutumier et les lois nationales discriminatoires à l’endroit des femmes et non conformes aux normes juridiques internationales. Les organisations non gouvernementales rwandaises ont joué un rôle clé dans ce processus de révision qui se poursuit encore, en proposant des amendements législatifs et des réformes et en mobilisant la population à l’appui de ces mesures. Parmi les réformes les plus importantes figurent les modifications proposées au Code de la famille. En 1999, un projet de loi sur les successions a reçu l’aval du Parlement. Aujourd’hui ratifiée, cette loi devrait davantage permettre aux femmes d’hériter de biens et de terres.
3. Leilani Farha est coordonnatrice du Programme sur les femmes du Centre on Housing Rights and Evictions (Genève, Suisse), et travaille comme juriste et chargée des droits des femmes en matière de logement au Centre for Equality Rights in Accommodation (Toronto, Canada).
